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Article AUTONOME (Décret du 26 janvier 2015 portant cessation de fonctions (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 26 janvier 2015 portant cessation de fonctions (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 décembre 2014 :
Sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Mme Martine MALITCHENKO, juge de proximité en disponibilité, à compter du 8 août 2014.


Cour d'appel de Chambéry


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry :
Mme Emmanuelle PHILIPPOT.


Cour d'appel de Douai


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras :
M. Jean-Marie FEDOU, à compter du 1er janvier 2015.


Cour d'appel de Paris


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés :
Mme Marie-Jeanne PEREZ, à compter du 1er mars 2015.