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ARTICLE

  1. {  Article 19 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)  }
  2. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 1996 portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés))  }
  3. {  Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités)  }
  4. {  Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance)  }
  5. {  Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-775 du 16 juin 2021 relatif à la certification du houblon)  }
  6. {  Article L423-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la justice pénale des mineurs)  }
  7. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 8 septembre 1994 portant détachement (administration centrale))  }
  8. {  Article L434-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la justice pénale des mineurs)  }
  9. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1996 portant promotion (services déconcentrés))  }
  10. {  Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-775 du 16 juin 2021 relatif à la certification du houblon)  }
  11. {  Article 20 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)  }
  12. {  Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône »)  }
  13. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 96-934 du 17 octobre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité consultatif pour le contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers en Polynésie française)  }
  14. {  Article L621-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la justice pénale des mineurs)  }
  15. {  Article 25 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)  }
  16. {  Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air »)  }
  17. {  Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine)  }
  18. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1997 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission régionale de conciliation du Havre)  }
  19. {  Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements)  }
  20. {  Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1994 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte)  }

Résultats 401 à 420

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