Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours

Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours

Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours

Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Régime indemnitaire

Titre III : Dispositions transitoires et finales

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Chapitre Unique