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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours)


Les officiers détachés dans l'un des emplois définis par le présent décret font l'objet, chaque année, d'une appréciation de leur valeur professionnelle par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé. A cette appréciation est joint l'avis du préfet s'agissant des missions opérationnelles définies à l'article L. 1424-33 du code général des collectivités territoriales.