Codes, lois et règlements

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.

Chapitre Ier : Ressources du régime de retraites.

Chapitre II : Ressources du régime de prévoyance.

Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la SNCF.

Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports.

Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports.

Chapitre IV : Mandat de gestion pour le compte de l'Etat.

Chapitre V : Gestion administrative.

Chapitre VI : Déclarations - Paiement - Contrôle et contentieux.

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.