Codes, lois et règlements

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau

Titre Ier : Objet et missions.

Titre II : Organisation administrative

Titre III : Gestion financière, comptable et domaniale

Titre IV : Contrôle de l'Etat.