Les conventions mentionnées aux articles 11-1 et 11-2 prévoient les conditions dans lesquelles certaines interventions peuvent donner lieu à un ajustement de budget ou de rémunération, en particulier celles rendues nécessaires lors d'événements exceptionnels et imprévisibles.
Elles peuvent prévoir la conclusion de conventions particulières de durée adaptée pour l'exécution des différentes missions confiées à la SNCF.
Ces conventions ne font pas obstacle à ce que, pour l'application des articles L. 2111-9 à L. 2111-12 du code des transports, RFF décide en cours d'exécution du retrait ou de l'ajout de certaines missions. Les conditions d'exécution et de rémunération de ces conventions sont adaptées en conséquence en accord avec la SNCF.