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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France)

SNCF Réseau est administré par un conseil d'administration composé de vingt-quatre membres comprenant, outre le président délégué du directoire de la SNCF :



- quatre représentants de l'Etat ;


- quatre personnalités choisies par l'Etat en raison de leur compétence ;


- sept personnalités choisies par la SNCF pour la représenter ;


- huit représentants des salariés.