Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

Dispositions générales

Zones délimitées

Prospections en zone délimitée et à proximité des zones délimitées

Prospections en zone exempte

Elimination des végétaux infestés

Mesures visant à éviter la propagation de la flavescence dorée

Dispositions supplémentaires relatives au matériel de multiplication

Dispositions finales

Annexes