Arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles

Section I : Ristournes.

Section I : Avances.

Section II : Cotisations supplémentaires.

Section II : Ristournes.

Section III : Dispositions communes.

Section III : Cotisations supplémentaires.

Section IV : Dispositions communes.