Codes, lois et règlements

Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers.

Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers.

Titre Ier : Coordination de transports ferroviaires et routiers.

Titre II : Transports par navigation intérieure.

Chapitre Ier : Coordination des transports par fer et par eau – Réglementation de l’affrètement.

Chapitre II : Statut des patrons et compagnons bateliers – Chambres de batellerie.

Titre III : Transports publics d’intérêt local.

Titre IV : Dispositions communes.

Annexes