Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers)
Toutes mesures complémentaires tendant à assurer la coordination
des transports ferroviaires et routiers seront prises par décrets,
après avis du conseil supérieur des transports.