La réglementation relative à la coordination des transports ferroviaires
et routiers telle qu'elle a été instituée notamment par les décrets
des 19 avril 1934, 10 juillet 1935, 30 octobre 1935, 8 juillet 1937,
31 août 1937 et 17 juin 1938, est remplacée par les dispositions figurant
à l'annexe A du présent décret.