La réglementation relative à la coordination des transports par
fer et par navigation intérieure et celle relative à l’affrètement
en navigation intérieure, telles qu’elles ont été instituées notamment
par les décrets des 15 mai 1934, 30 juin 1934 et 5 octobre 1935, les
lois des 30 mars 1936 et 18 juillet 1936, les décrets des 31 août
1937 et 17 juin 1938, sont remplacées par les dispositions figurant
à l’annexe B du présent décret.