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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers)


Sont abrogés à dater du présent décret :
1° Les décrets du 15 mai 1934 et du 5 octobre 1935 et la loi du 30 mars 1936, relatifs à la coordination des transports par fer et par eau ;
2° Le décret du 30 juin 1934 et la loi du 18 juillet 1936 sur la réglementation de l’affrètement en matière de navigation intérieure ;
3° Le titre II du décret du 31 août 1937 et l’article 10 du décret du 17 juin 1938, relatifs à la coordination des transports par fer et par eau ;
4° Toutes dispositions légales et réglementaires contraires au présent chapitre.