Codes, lois et règlements

Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées.

Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : LES INTERNES DES HÔPITAUX DES ARMÉES.

TITRE III : LES MÉDECINS DES ARMÉES.

TITRE IV : LES PHARMACIENS DES ARMÉES.

TITRE V : LES VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES.

TITRE VI : LES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMÉES.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ANNEXE