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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/06/2004
au
01/01/2009
(Décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées)
Données brutes
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/06/2004
au
01/01/2009
(Décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées)
Les règles de déontologie propres aux praticiens des armées sont fixées par décret.