Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Recherche des bovinés infectés de brucellose : prophylaxie et déclaration des avortements

Chapitre III Définitions relatives aux bovinés et aux troupeaux de bovinés

Section 1 Définitions relatives aux bovinés

Section 2 Définitions relatives aux troupeaux de bovinés

Section 3 Dispositions particulières relatives aux troupeaux de bovins d'engraissement

Chapitre IV Dispositions applicables lors du mouvement d'un boviné reconnu non indemne à l'occasion d'un contrôle en vue d'une introduction

Chapitre V Mesures de police sanitaire

Section 1 Mesures applicables dans les troupeaux de bovinés suspects, susceptibles d'être infectés, ou comprenant au moins un boviné dont le statut est en cours de confirmation

Section 2 Mesures applicables dans les troupeaux de bovinés infectés

Section 3 Dispositions concernant les viandes

Chapitre VI Dispositions finales