Décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers

• Article 56

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Collège des chefs d'entreprise et conjoints et collège des compagnons

Titre IV : Dispositions communes.

Titre V : Dispositions transitoires.

Titre VI : Dispositions diverses.