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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)


Afin de permettre la constitution du tableau des compagnons, chaque chef d'entreprise déclare auprès de la chambre de métiers la liste des compagnons qu'il emploie.