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Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)
Données brutes
Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 - art. 1 bis (Ab)