Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)
Nul ne peut être candidat à plus d'un titre aux élections aux chambres de métiers. Lorsqu'une même personne a présenté plusieurs candidatures, elle est réputée avoir choisi la dernière.