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Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/09/1992
au
29/05/1999
(Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)
Données brutes
Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/09/1992
au
29/05/1999
(Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)
Les dispositions des articles 11 à 24 sont applicables à compter du 1er janvier 1993.