Décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Recrutement et avancement.

TITRE III : Dispositions spéciales.

TITRE IV : Dispositions transitoires.

Titre IV : Dispositions finales.

TITRE V : Dispositions concernant les retraités.

TITRE VI : Dispositions finales.