Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)
Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)
Le nombre total des membres de l'inspection générale des affaires sociales détachés ne peut excéder 40 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps.