Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)
Les trois premières vacances qui interviennent dans le grade d'inspecteur, après la date d'effet du présent décret, sont pourvues en application du I de l'article 8 ci-dessus.
La première vacance qui intervient dans le grade d'inspecteur général, après la date d'effet du présent décret, est pourvue en application du III de l'article 9 ci-dessus.