Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)
Pour la constitution initiale du corps de l'inspection générale des affaires sociales, les fonctionnaires placés dans une des positions prévues par le statut général des fonctionnaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret appartenant au corps de l'inspection générale de la sécurité sociale, au corps de l'inspection générale de la santé publique et de la population ainsi que les inspecteurs généraux du travail et de la main-d'oeuvre sont intégrés et reclassés conformément aux tableaux suivants :
INSPECTION générale de la sécurité sociale
INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES
Situation ancienne
Grade et échelon
Situation nouvelle
Grade et échelon
Ancienneté dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
Inspecteur général
Inspecteur général
3e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
2e échelon
1er échelon
3/2 de l'ancienneté conservée
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Inspecteur hors classe
Inspecteur
6e échelon
5e échelon
Ancienneté conservée
5e échelon
4e échelon
Moitié de l'ancienneté conservée majorée de 18 mois
4e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée de moitié
3e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée
Inspecteur
Inspecteur
6e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
3e échelon
1er échelon
Moitié de l'ancienneté conservée majorée d'un an
2e échelon
1er échelon
Moitié de l'ancienneté conservée
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Inspecteur adjoint
Inspecteur adjoint
7e échelon
7e échelon
Ancienneté conservée
6e échelon
6e échelon
Ancienneté conservée
5e échelon
5e échelon
Ancienneté conservée
4e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée
3e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée
INSPECTION générale de la santé publique et de la population
INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES
Situation ancienne
Grade et échelon
Situation nouvelle
Grade et échelon
Ancienneté dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
Inspecteur général
Inspecteur général
3e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
2e échelon
1er échelon
Ancienneté conservée
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Inspecteur général adjoint
Inspecteur
7e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de 3 ans
6e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée
5e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
4e échelon
1er échelon
Ancienneté conservée
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
INSPECTEURS généraux du travail et de la main-d'oeuvre
INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES
Situation ancienne
Grade et échelon
Situation nouvelle
Grade et échelon
Ancienneté dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
Inspecteur général Inspecteur général
3e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
2e échelon
1er échelon
3/2 de l'ancienneté conservée
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Les services effectués dans les corps de l'inspection générale de
la sécurité sociale, de l'inspection générale de la santé et de la population et comme inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre sont assimilés à des services effectués dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales.