Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques

• Article 25

TITRE Ier : De la commission de classification des oeuvres cinématographiques.

TITRE II : De la classification.

TITRE III : Des oeuvres cinématographiques étrangères et des coproductions.

TITRE IV : Dispositions diverses.