Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 mai 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire, au titre de la protection de l'environnement, les établissements travaillant du lait et ses dérivés.

Arrêté du 31 mai 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire, au titre de la protection de l'environnement, les établissements travaillant du lait et ses dérivés.

Etablissements nouveaux

Localisation

Implantation.

Caractéristiques de l'établissement

Activités.

Capacité journalière installée.

Aménagement et exploitation de l'établissement

Gestion des eaux de l'établissement

Mesure des prélèvements d'eau.
Eaux de refroidissement, eaux pluviales non polluées, eaux de condensats
Eaux de nettoyage, eaux pluviales polluées.
Boues de la station d'épuration.

Lutte contre les pertes de matières premières ou les rejets de produits dérivés du lait

Récupération.
Stockage.
Comptabilité matière

Limitation des rejets liquides et gazeux

Pollution de l'eau

Réduction de la pollution contenue dans les eaux résiduaires
Station d'épuration propre à l'établissement.
Déversement des effluents dans un réseau public disposant d'une station d'épuration.
Epandage sur des terres agricoles

Pollution de l'air

Prescriptions de rejet des installations de séchage.

Lutte contre les déchets.

Risques d'explosion.

Prévention du bruit.

Documents de contrôle.

Nuisances accidentelles

Etablissements existants

Etablissements faisant l'objet de modifications ou d'agrandissements notables.

Etablissements n'augmentant pas notablement leur activité et dont la capacité journalière est supérieure ou égale à 70000 litres d'équivalent-lait ou à 500 kilogrammes de fromage.