Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE,AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,LES ETABLISSEMENTS TRAVAILLANT DU LAIT ET SES DERIVES)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE,AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,LES ETABLISSEMENTS TRAVAILLANT DU LAIT ET SES DERIVES)
Les déchets seront recueillis, stockés et éliminés dans des conditions nécessaires pour assurer la protection de l'environnement, évitant les nuisances pour le voisinage, en facilitant la récupération et la valorisation.
Les installations utilisées par l'exploitant ou ses sous-traitants devront avoir été régulièrement autorisées à cet effet en application de la loi du 19 juillet 1976.
Les déchets d'emballage non souillés seront notamment rassemblés dans des récipients distincts de ceux recevant les sous-produits spécifiques (produits et sous-produits laitiers inaptes à la consommation, boues d'écrémage, etc.). Ces derniers seront collectés à sec, en vue de réduire la pollution des eaux et faciliter leur valorisation.
Les déchets non revalorisables seront éliminés dans les conditions suivantes :
Déchets assimilables à des déchets des ménages :
Quantité à éliminer :
Par mois ... ;
Par an ... ;
Ces déchets seront remis au service d'élimination de la commune de ... ou à défaut éliminés dans l'installation suivante : ... (indiquer le nom et l'adresse de la décharge régulièrement autorisée).
Autres déchets. Ces déchets seront éliminés dans les conditions suivantes :
Quantité à éliminer :
Par mois ... ;
Par an ... ;
Ces déchets seront éliminés dans l'installation suivante : ....
Commentaire :
Les sous-produits solides ou pâteux spécifiques à l'industrie laitière, tels que les produits laitiers mis hors du circuit de consommation à la suite d'altération et de malformation, les râpures de fromage, etc. doivent être collectés à sec et récupérés (par exemple : le beurre est réincorporé en fabrication, les fromages sont incorporés aux fromages fondus, les poudres aux aliments du bétail).
Les résidus non spécifiques, tels que métaux, papiers, cartons, bois et polystyrènes doivent être récupérés et valorisés dans la mesure du possible.