Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE,AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,LES ETABLISSEMENTS TRAVAILLANT DU LAIT ET SES DERIVES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE,AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,LES ETABLISSEMENTS TRAVAILLANT DU LAIT ET SES DERIVES)
L'établissement exercera la ou les activités suivantes : ...
(A compléter selon les activités décrites à l'article 2 des commentaires).
Commentaire :
L'établissement est caractérisé par l'une des activités suivantes ou le cumul de plusieurs d'entre elles :
1. Collecte, réfrigération et stockage du lait uniquement.
2. Pasteurisation, écrémage avec ou sans conditionnement.
3. Traitement du lait en lait de consommation éventuellement aromatisé.
4. Fabrication de beurre et matières grasses (MGLA, butteroil).
5. Fabrication de produits frais.
6. Fabrication des fromages : pâtes molles et pâtes persillées.
7. Fabrication des fromages, pâtes pressées, cuites et non cuites.
8. Fabrication de fondus.
9. Fabrication de caséines, de caséines et caséinates, fabrication de lactose.
10. Concentration uniquement de lait, babeurre, lactosérum.
11. Concentration et séchages de lait, babeurre, lactosérum.
12. Déminéralisation de sérum.
13. Autres valorisations de produits dérivés de l'activité laitière, réengraissement, aliments composés pour animaux à base de produits laitiers, levurerie, concentrés de protéines, autres biotechnologies.
14. Fabrications peu polluantes : caséinates à partir de caséines sèches, butteroil à partir de beurre, etc.
15. Affinage seul de fromage non fabriqué dans l'établissement.
TABLEAU N° 1.
Commentaire :
A l'article 2 de l'arrêté d'autorisation devra figurer la ou les activités de l'établissement par référence à la liste ci-dessus :
- l'activité 1 correspond à la collecte, réfrigération et stockage du lait ou partie du lait reçu qui ne subit aucun autre traitement dans l'établissement :
- l'activité 2 correspond aux opérations de prétraitement du lait ou partie du lait reçu qui ne subit pas d'autre traitement dans l'établissement.
L'activité 2 comprend sans pouvoir la dissocier l'activité 1 :
- les activités 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 comprennent sans pouvoir les dissocier les activités 1 et 2 ;
- l'activité 11 comprend sans pouvoir la dissocier l'activité 10.