Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE,AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,LES ETABLISSEMENTS TRAVAILLANT DU LAIT ET SES DERIVES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE,AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,LES ETABLISSEMENTS TRAVAILLANT DU LAIT ET SES DERIVES)
La capacité journalière de l'établissement sera de : ... (1)
(Exprimée en équivalent-lait ou (et) en kilos de fromage selon les modalités précisées à l'article 3 des commentaires).
Commentaire :
Tableau n° 2.
La capacité journalière installée est la capacité maximale journalière, sur une moyenne de la semaine, qu'il est possible de traiter dans les conditions prévues de fonctionnement de l'installation. Elle sera indiquée par l'exploitant dans sa demande d'autorisation (art. 2 du décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi relative aux installations classées).
Cette capacité journalière sera donnée sous la forme d'un tableau du modèle ci-après.
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---------------------------------------------------------------- (*]) Préciser lait, lait concentré, crème, poudre, fromage, etc.. ([**]) Uniquement pour l'activité Fabrication de fondus. Commentaire :
Tableau n° 3 :
Les litres équivalent-lait travaillés par jour seront calculés selon les équivalents de production indiqués dans le tableau n° 3.
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