Codes, lois et règlements

Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux

Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux

Titre Ier : Eaux pluviales et sources.

Titre II : Cours d'eau non navigables et non flottables

Chapitre Ier : Des droits des riverains.

Chapitre II : Police et conservation des eaux.

Chapitre III : Curages, élargissements et redressements.

Titre III : Des rivières flottables à bûches perdues

Titre IV : Des fleuves et des rivières navigables ou flottables

Chapitre Ier : Des droits du domaine et des riverains.

Chapitre II : Des concessions et autorisations.

Chapitre III : Des servitudes.