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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/04/1898
au
19/04/1955
(Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/04/1898
au
19/04/1955
(Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux)
L'autorité administrative est chargée de la conservation et de la police des cours d'eau non navigables et non flottables.