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Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/04/1898
au
16/10/1956
(Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux)
Données brutes
Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/04/1898
au
16/10/1956
(Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux)
Toutes autres autorisations ne peuvent être accordées que par décrets rendus, après enquête, sur l'avis du conseil d'Etat.