Codes, lois et règlements

Loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne

Loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne

Du commissaire du Gouvernement.

Pouvoirs et fonctionnement du comité interprofessionnel du Champagne.