Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne)
Le conseil interprofessionnel est composé de vingt-neuf membres, nommés par le ministre ou secrétaire d'Etat chargé de l'agriculture, sur proposition des groupements de base intéressés, à savoir :
Dix représentants des récoltants ;
Dix représentants des négociants ;
Un représentant du groupement professionnel des courtiers ;
Trois représentants des industries annexes ;
Deux représentants du personnel viticole ;
Deux représentants du personnel travaillant dans les établissements des négociants manipulants ;
Un représentant du comité national des appellations contrôlées.