Décret n°43-1720 du 21 juin 1943 pris en application de la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal

Mentions et déclarations.

Immatriculation des ouvrages et publications périodiques.

Transport des publications en franchise postale.

Régie du dépôt légal.

Organisation et fonctionnement du comité consultatif.