Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°43-1720 du 21 juin 1943 pris en application de la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°43-1720 du 21 juin 1943 pris en application de la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal)
Le comité consultatif se réunit à la demande de son président ou de son secrétaire général toutes les fois qu'il leur paraîtra utile de les consulter et au moins une fois par an [*périodicité*].
L'ordre du jour de ses séances est fixé d'un commun accord par l'agent général de la régie du dépôt légal et l'administrateur général de la Bibliothèque nationale.