Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°43-1720 du 21 juin 1943 pris en application de la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°43-1720 du 21 juin 1943 pris en application de la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal)
Le comité consultatif se réunit à la demande de son président ou de son secrétaire général toutes les fois qu'il leur paraîtra utile de les consulter et au moins une fois par an.
L'ordre du jour de ses séances est fixé d'un commun accord par l'agent général de la régie du dépôt légal et l'administrateur général de la Bibliothèque nationale.