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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°43-1720 du 21 juin 1943 pris en application de la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal)

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Le comité consultatif peut faire appel, pour l'examen des questions techniques qui lui sont soumises, à des experts agréés par décision de l'agent général de la régie du dépôt légal. Les fonctions d'expert sont gratuites [*rémunération*].