Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°43-1720 du 21 juin 1943 pris en application de la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°43-1720 du 21 juin 1943 pris en application de la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal)
Les fonctions de président du comité consultatif sont remplies par l'agent général de la régie du dépôt légal ou son délégué.
Les fonctions de secrétaire général du comité consultatif sont dévolues à l'administrateur général de la Bibliothèque nationale ou son délégué.
Il sera organisé un secrétariat permanent du comité consultatif à la Bibliothèque nationale.