Arrêté du 23 novembre 1985 fixant les modalités d'organisation des élections pour la constitution initiale des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.

• Article 1
• Article 2

SECTION I : Elections aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion.

SECTION II : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion.

SECTION III : Elections au conseil d'administration du centre unique de gestion de la ville et du département de Paris.

SECTION IV : Elections au conseil d'administration du centre national de gestion.