Codes, lois et règlements

Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal et douanier

Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal et douanier

Titre Ier : Harmonisation et aménagement des procédures.

Titre II : Simplifications et normalisations.

Titre III : Ajustement de l'assiette.

Titre IV : Lutte contre la fraude.