Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

Chapitre Ier : Définitions et principes.

Chapitre Ier : Classement des entreprises de spectacles.

Chapitre II : Salles de spectacles.

Chapitre III : Directeurs, artistes et personnels de spectacles.

Chapitre III : Obligations des entreprises de spectacles.

Chapitre III bis : Association pour le soutien du théâtre privé

Chapitre IV : Police des spectacles.

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.