Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/10/1945
au
19/03/1999
(Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles)
Données brutes
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/10/1945
au
19/03/1999
(Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles)
Le décret du 6 janvier 1864 ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogés.