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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎)


Le décret du 6 janvier 1864 ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogés.