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Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

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Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

• Article 1

Chapitre Ier : De la société d'investissement à capital variable.

Chapitre II : Des dispositions communes à l'ensemble des fonds communs de placement.

Chapitre III : Des fonds communs de placement d'entreprise.

Chapitre IV : Du fonds commun de placement à risques.

Chapitre IV bis : Du fonds commun de placement dans l'innovation

Chapitre IV ter : Du fonds commun de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée

Chapitre V : Du fonds commun d'intervention sur les marchés à terme.

Chapitre V bis : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments.

Chapitre V ter : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée.

Chapitre V quater : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers.

Chapitre VI : Des dispositions communes.

Chapitre VII : Du fonds commun de créances.

Chapitre IX : Dispositions diverses.