Article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES)
Article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES)
Les dispositions des chapitres Ier à VI entreront en vigueur le 1er octobre 1989.