Codes, lois et règlements

Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Section I : Dispositions générales.

Section II : Dispositions relatives aux eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

Section II : Dispositions relatives aux distributions collectives, publiques et privées.

Section III : Dispositions relatives aux eaux conditionnées autres que les eaux minérales naturelles et à la glace alimentaire d'origine hydrique.

Section III : Dispositions relatives aux distributions collectives, publiques et privées.

Section IV : Dispositions particulières.

Section IV : Dispositions relatives aux eaux conditionnées autres que les eaux minérales naturelles et à la glace alimentaire d'origine hydrique.

Section V : Dispositions concernant les règles d'hygiène applicables aux installations de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine

Sous-section 1 : Règles générales d'hygiène applicables à toutes les installations de distribution.

Sous-section 2 : Règles particulières d'hygiène applicables aux réseaux publics de distribution et aux installations non raccordées aux réseaux publics.

Sous-section 3 : Règles particulières d'hygiène applicables aux installations intérieures équipant les lieux et immeubles recevant du public.

Section V : Dispositions particulières.

Section VI : Dispositions particulières.