Décret n°88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules

• Article 27

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Modalités de recrutement.

CHAPITRE III : Nomination et titularisation.

CHAPITRE IV : Avancement.

CHAPITRE V : Détachement.

CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois.

Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L